La SRC met en vente les biens de Siyam Siwé pour recouvrer les créances dues au PAD
La Société de recouvrement de créances (SRC) de Yaoundé a programmé la vente aux enchères de certains biens mobiliers et mobiliers appartenant à Alphonse Siyam Siwé, ancien directeur général du Port autonome de Douala (PAD), du 25 au 26 mai 2023. Cette action de la SRC s’inspire de l’article 4(1) du décret présidentiel du 9 janvier 2020 réorganisant le fonctionnement de cette entreprise publique qui étend ses missions au recouvrement des créances nées de condamnations pécuniaires en faveur de l’Etat. Siyam Siwé a été condamné à 25 ans de prison par la Cour suprême du Cameroun le 29 avril 2014 pour détournement de fonds publics contre le PAD. Cette condamnation s’est accompagnée du paiement de dommages et intérêts d’un montant de 1,3 milliard de FCFA en faveur du PAD.
Les protestations de Siyam Siwé
Siyam Siwé a été incarcéré depuis plus de 10 ans dans les locaux de la Légion de gendarmerie du Littoral, à Douala. La SRC a pris des mesures contre lui depuis 2022 pour récupérer le préjudice causé au PAD. Cependant, l’avocat de Siyam Siwé a contesté la mise en demeure de la SRC, arguant que le PAD n’est pas l’État et que l’article 4, paragraphe 1, des statuts de la SRC ne s’applique pas dans ce cas. Le conseil des anciens DG du PAD a saisi le tribunal de première instance de l’administration centre de Yaoundé pour contester la procédure de recouvrement forcé initiée par la SRC. Malgré les protestations de Siyam Siwé, la vente aux enchères immobilière est annoncée du 25 au 26 mai 2023.
La SRC poursuit sa mission de recouvrement forcé
L’ancien DG du PAD n’est pas la première personnalité camerounaise à être condamnée par la justice avec paiement de dommages et intérêts et à être la cible d’une procédure de recouvrement forcé de la SRC. La SRC a également saisi les biens meubles et immeubles d’Emmanuel Gérard Ondo Ndong, ancien PDG du Feicom, et les a vendus lors d’une vente aux enchères à Yaoundé le 22 décembre 2022. La SRC poursuit ainsi sa mission de recouvrement forcé des créances dues à l’Etat, conformément aux missions qui lui ont été confiées par le décret présidentiel du 9 janvier 2020.
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